Permis de construire.....et le recours des tiers

Parallèlement aux offres de prêt nous "travaillons" sur le permis de construire. Là aussi petite bataille :ce coup-ci administrative entre la Communauté de Commune et les Bâtiments de France. 

Ce n'est pas de tout repos: comme expliqué précédemment, le terrain est classé Bâtiment de France, ce qui engendre des papiers supplémentaires et surtout des modifications sur la maison. Notre constructeur a livré bataille pour nous, en se rendant sur place pour prendre des photos des autres maisons afin de faire remarquer les décisions prises précédemment en contradiction avec notre permis. Oufff, nous avons eu gain de cause. 

Petit rappel : le permis de construire doit être obtenu pour la validation des offres de prêt et tout ceci dans le délai imposé par les clauses suspensives.

Nous appelons de temps à autre la Communauté de Commune pour connaître l'avancé de notre dossier. Le personnel est fort agréable mais entre les vacances des uns et des autres nous n'obtenons pas forcément les bonnes informations. Mi - juillet on nous prévient que notre dossier est reparti au Bâtiment de France... grosse inquiétude : comment celui-ci sera t-il délivré avant le 31 juillet ?!?! Nous contactons Lauriane qui n'a pas les mêmes infos... 

Le 30 juillet, nous rappelons et là bonne nouvelle : notre permis est disponible depuis le 27 mais personne ne nous a prévenu, pas de coup de téléphone ni le courrier en recommandé .... ...... grrrrr !

La perte de temps. Pourquoi? Pour les 2 mois de recours des tiers; le démarrage du chantier et aussi pour la signature !!! Le 2 août, nous avons rendez-vous avec Lauriane pour poser le panneau du permis de construire. C'est officiel !

D'un point de vue de la loi, il faut normalement faire passer un huissier pour constater la pose du panneau et cela  un coup assez élevé. L'autre option ( celle que nous avons choisie)  prendre une photo avec le journal du jour, tirer la photo et l'envoyer sans enveloppe de manière à avoir sur la photo le cachet de la poste qui fait foi. Ceci est à faire aussi les 2 mois qui suivent pour prouver que le panneau est toujours en place. Toute personne peut effectuer un recours et pas seulement les voisins, c'est pour cela qui est important de respecter le délai malgré l'accord des voisins. La loi a évoluée en faveur du futur propriétaire car un recours abusif est puni et ne peut entraver la construction : en clair le recours doit être fondé.

2 mois c'est long, mais cela va nous permettre de penser tout l'intérieur de notre maison : les interrupteurs, les prises notamment pour la cuisine, la places des enceintes couleur des murs......l'amènagement des combles....

Bref 2 mois de réflexion.